Label Relance

Le Label Relance doit permettre aux épargnants d'identifier facilement les fonds qui investissent dans le site Société basé en France et qui contribuent à la relance de l'économie post-Covid tout en appliquant certains critères ESG.

Données sommaires :

étiquette	ID	Sujet	Description	Mode	Activé	Commandez
Label Relance	6	Étiquette	Label Relance	t	1	1
Label Relance	6	Nationalité	France - Français	t	1	3
Label Relance	6	Gestion	Le Label est délivré par la Direction Générale du Trésor pour récompenser Société qui investit dans la revitalisation de l'économie. de l'économie	t	1	4
Label Relance	6	Type d'étiquette	thématique	t	1	5
Label Relance	6	Site web	https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/10/19/signature-d-un-accord-de-place-pour-la-creation-du-label-relance-afin-d-orienter-l-epargne-vers-le-financent-de-long-terme-des-entreprises-francaises	t	1	7
Label Relance	6	Marché	Le label s'applique uniquement à Société qui a son siège social en France.	t	1	8
Label Relance	6	Produits	218 à fin juin 2022	t	1	9
Label Relance	6	Liens vers les fonds	https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/10/19/signature-d-un-accord-de-place-pour-la-creation-du-label-relance-afin-d-orienter-l-epargne-vers-le-financent-de-long-terme-des-entreprises-francaises	t	1	10
Label Relance	6	Critères	https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/64f850de-6ec7-44e9-99c9-40035796ddc9/files/65fe2c8b-7501-4882-b262-353a7b89d1de	t	1	15
Label Relance	6	Périodicité	4 ans avec vérification des exigences tous les 6 mois	t	1	21

Données analytiques :

étiquette	ID	Sujet	Description	Mode	Activé	Commandez
Label Relance	6	Description	Le Label Relance doit permettre aux épargnants d'identifier facilement les fonds qui investissent dans Société basés en France et qui contribuent à la relance de l'économie post COVID tout en appliquant certains critères ESG.	d	1	6
Label Relance	6	Genèse et développement	Ce label a été créé en octobre 2020 à l'initiative du ministre de l'économie, des Finances et de la Relance, en concertation avec les associations et fédérations du secteur financier, les entreprises et les épargnants, dans le but de faciliter la relance post-couplage et de rendre reconnaissables par les épargnants les fonds qui participent activement au soutien. de l'économie	d	1	11
Label Relance	6	Objectifs	Label Relance a pour objectif de faciliter la reconnaissance des fonds d'investissement capables de mobiliser rapidement de nouvelles ressources pour soutenir les actifs et les fonds propres des entreprises françaises, et de permettre aux épargnants d'identifier facilement les investissements qui répondent aux besoins des entreprises, favorisant ainsi leur mobilisation pour la reprise.	d	1	12
Label Relance	6	Promoteurs et administrateurs	Le label est administré par l'organe de contrôle de la marque "Relance", un comité transversal qui réunit toutes les associations professionnelles du secteur financier, et qui est chargé d'examiner le processus de labellisation et de coordonner les actions de l'organe de contrôle, administré par la Direction générale du Trésor, qui surveille la conformité des fonds labellisés dans le temps.	d	1	13
Label Relance	6	Approche ISR	Pour bénéficier du label Relance, le fonds doit répondre aux critères financiers du label (choisir l'un des deux régimes d'investissement du label), et prendre en compte les facteurs ESG, notamment l'exclusion des activités liées au carbone, les engagements sociaux en faveur de l'emploi et des salariés, et une approche forte de l'inclusion, des meilleures pratiques de gouvernance et de l'égalité des sexes.	d	1	14
Label Relance	6	Critères obligatoires	Les critères minimaux que les fonds doivent respecter pour obtenir le label sont divisés en critères d'investissement (allocation des actifs du fonds pour soutenir le financement de l'économie français) et en critères ESG : Un système de supervision ESG au niveau de la direction Société et un plan de développement pluriannuel sont obligatoires, ainsi que l'évaluation ESG d'au moins 75% du portefeuille du fonds et l'exclusion de Société engagé dans des activités liées au charbon, et peut vérifier que les participations du portefeuille mettent en œuvre des mesures sociales en faveur des employés (intérêts, plans salariaux équitables) et disposent de structures de gouvernance basées sur l'égalité des sexes et les meilleures pratiques. Il est également prévu la reconnaissance d'autres labels français (Label SRI, Greenfin, Finansol), et l'obligation de se conformer aux normes de transparence publiées par l'AMF en 2020 en matière d'ESG.	d	1	16
Label Relance	6	Critères supplémentaires	Les critères optionnels valorisés par le ministère sont l'engagement (vote aux assemblées générales annuelles et dialogue avec Société dans le portefeuille), et une approche renforcée des questions environnementales (les questions liées à la transition écologique et énergétique typique du label Greenfin sont particulièrement encouragées). Le Label exige également que les fonds investissant dans des actions cotées en bourse s'engagent à participer matériellement à au moins cinq augmentations de capital par an.	d	1	17
Label Relance	6	Processus d'allocation	Pour obtenir le label, vous devez contacter le Conseil de Surveillance par e-mail, en remplissant le formulaire de demande approprié et en ajoutant la documentation réglementaire du fonds, le document d'informations clés, tout document complémentaire relatif à la politique ESG et tout autre document que vous jugez utile pour l'examen de votre dossier. Le label est accordé après un examen complet par le conseil de surveillance, qui décide et notifie par écrit le droit d'utiliser le label pour les 4 prochaines années.	d	1	20
Label Relance	6	Certification externe	Le label est initialement accordé pour une période de 4 ans, puis vérifié après un rapport semestriel. Le Trésor, en cas de doute, initie un processus de contrôle et se réserve le droit de retirer le droit d'utiliser le label si les exigences minimales ne sont pas respectées.	d	1	22
Label Relance	6	L'accent sur la transparence	Les fonds doivent publier tous les six mois sur leur site internet des informations sur leurs participations, le pourcentage de leur portefeuille investi en français Société , le type d'actifs détenus et les critères ESG utilisés (notations, indicateurs utilisés) conformément à la doctrine de l'AMF sur les instruments non financiers publiée en 2020. Le ministère français du Trésor publie chaque mois la liste des fonds labellisés.	d	1	23
Label Relance	6	Se concentrer sur les contrôles périodiques	L'organe de contrôle du label Relance veille à ce que les organismes de placement collectif certifiés respectent les engagements définis dans la Charte. Le droit d'utiliser le label "Relance" peut être retiré si l'organe de contrôle identifie des violations graves des exigences de la Charte sans y remédier dans un délai raisonnable.	d	1	24
Label Relance	6	Parties liées	La marque "Relance" a été créée et est coordonnée par les principales associations professionnelles du secteur financier en France, qui garantissent sa crédibilité : l'Association française de la gestion financière (AFG), France Invest, la Fédération française des assurances (FBF), la Fédération française bancaire (FBF ), l'Association nationale des conseillers financiers (ANACOFI), la Chambre nationale du conseil en gestion de patrimoine (CNCGP), l'Association française des épargnants et des retraités (AFER), la Fédération française des associations d'actionnaires salariés et anciens salariés (FAS), la Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants retraités (FAIDER) et la Fédération des investisseurs institutionnels et des clubs d'investissement (F2IC).	d	1	25