Label Relance
Société Le Label Relance doit permettre aux épargnants d'identifier facilement les fonds qui investissent dans des bases françaises contribuant à la relance de l'économie post-COVID tout en appliquant certains critères ESG.
Données sommaires :
| étiquette | ID | Sujet | Description | Mode | Activé | Commande |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Label Relance | 6 | Étiquette | Label Relance | t | 1 | 1 |
| Label Relance | 6 | Nationalité | France - Français | t | 1 | 3 |
| Label Relance | 6 | Gestion | Société Le Label est délivré par le Trésor français pour récompenser les investissements dans la revitalisation. de l'économie | t | 1 | 4 |
| Label Relance | 6 | Type d'étiquette | thématique | t | 1 | 5 |
| Label Relance | 6 | Site web | https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/10/19/signature-d-un-accord-de-place-pour-la-creation-du-label-relance-afin-d-orienter-l-epargne-vers-le-financent-de-long-terme-des-entreprises-francaises | t | 1 | 7 |
| Label Relance | 6 | Marché | Société Le label ne s'applique qu'aux entreprises ayant leur siège social en France. | t | 1 | 8 |
| Label Relance | 6 | Produits | 228 à septembre 2024 | t | 1 | 9 |
| Label Relance | 6 | Liens vers les fonds | https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/10/19/signature-d-un-accord-de-place-pour-la-creation-du-label-relance-afin-d-orienter-l-epargne-vers-le-financent-de-long-terme-des-entreprises-francaises | t | 1 | 10 |
| Label Relance | 6 | Critères | https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/64f850de-6ec7-44e9-99c9-40035796ddc9/files/65fe2c8b-7501-4882-b262-353a7b89d1de | t | 1 | 15 |
| Label Relance | 6 | Périodicité | 4 ans avec vérification des exigences tous les 6 mois | t | 1 | 21 |
Données analytiques :
| étiquette | ID | Sujet | Description | Mode | Activé | Commande |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Label Relance | 6 | Description | Société de l'économie Le Label Relance doit permettre aux épargnants d'identifier facilement les fonds qui investissent en France et contribuent à la relance post-COVID tout en appliquant certains critères ESG. | d | 1 | 6 |
| Label Relance | 6 | Genèse et développement | de l'économieLe label a été créé en octobre 2020 à l'initiative du Ministre des Finances et de la Relance, en concertation avec les associations et fédérations du secteur financier, les entreprises et les épargnants, afin de faciliter la relance post-covidique et de rendre reconnaissables les fonds qui participent activement à l'accompagnement des épargnants. de l'économie | d | 1 | 11 |
| Label Relance | 6 | Objectifs | Label Relance a pour objectif de faciliter la reconnaissance des fonds d'investissement qui peuvent mobiliser rapidement de nouvelles ressources pour soutenir les actifs et les fonds propres des entreprises françaises, et doit permettre aux épargnants d'identifier facilement les placements qui répondent aux besoins des entreprises, facilitant ainsi leur mobilisation pour le redressement. | d | 1 | 12 |
| Label Relance | 6 | Promoteurs et administrateurs | Le label est géré par l'organe de surveillance de la marque "Relance", un comité intersectoriel qui réunit toutes les associations professionnelles du secteur financier et qui est chargé d'examiner le processus de labellisation et de coordonner les actions de l'organe de contrôle, administré par le Trésor, qui surveille la conformité des fonds labellisés au fil du temps. | d | 1 | 13 |
| Label Relance | 6 | Approche ISR | Pour obtenir le label Relance, le fonds doit répondre aux critères financiers du label (choisir l'un des deux régimes d'investissement du label) et prendre en compte les facteurs ESG, notamment l'exclusion des activités liées au charbon, les engagements sociaux en faveur de l'emploi et des salariés, et une approche forte en matière d'inclusion, de bonnes pratiques de gouvernance et d'égalité entre les hommes et les femmes. | d | 1 | 14 |
| Label Relance | 6 | Critères obligatoires | de l'économie Les critères minimaux que les fonds doivent remplir pour obtenir le label sont divisés en critères d'investissement (allocation des actifs du fonds pour soutenir le financement français) et en critères ESG : Société Société un système de supervision ESG au niveau de la société de gestion et un plan de développement pluriannuel sont obligatoires, l'évaluation ESG d'au moins 75% du portefeuille du fonds et l'exclusion des entreprises engagées dans des activités liées au charbon, et peuvent vérifier que les participations du portefeuille mettent en œuvre des mesures sociales en faveur des employés (intérêts, plans salariaux équitables) et ont des structures de gouvernance basées sur l'égalité des sexes et les meilleures pratiques. Il existe également des formes de reconnaissance d'autres labels français (Label ISR, Greenfin, Finansol), et une obligation de se conformer aux normes de transparence émises par l'AMF en 2020 en matière d'ESG. | d | 1 | 16 |
| Label Relance | 6 | Critères supplémentaires | Société Les critères optionnels mis en avant par le ministère sont l'Engagement (vote aux assemblées générales et dialogue avec le portefeuille), et une approche renforcée des questions environnementales (les questions liées à la transition écologique et énergétique typiques du Label Greenfin sont particulièrement encouragées). Le Label exige également des fonds investissant dans des actions cotées en bourse un engagement à participer matériellement à au moins cinq augmentations de capital par an. | d | 1 | 17 |
| Label Relance | 6 | Processus d'allocation | Pour obtenir le label, vous devez contacter le Conseil de surveillance par e-mail en remplissant le formulaire de demande et en y ajoutant la documentation réglementaire du fonds, le document d'informations clés, tout document complémentaire relatif à la politique ESG et tout autre document que vous jugerez utile à l'examen de votre dossier. Le Label est accordé après examen complet par le Conseil de Surveillance, qui délibère et notifie par écrit le droit d'utiliser le label pour les 4 années suivantes. | d | 1 | 20 |
| Label Relance | 6 | Certification externe | le label est initialement accordé pour une période de 4 ans, et vérifié par la suite après un rapport semestriel. En cas de doute, le Trésor lance un processus de contrôle et se réserve le droit de retirer le droit d'utiliser le label si les exigences minimales ne sont plus respectées. | d | 1 | 22 |
| Label Relance | 6 | Priorité à la transparence | Société Les fonds devront publier semestriellement sur leur site internet des informations sur leurs participations, le pourcentage du portefeuille investi en français, le type d'actifs détenus et les critères ESG utilisés (notations, indicateurs utilisés), conformément à la doctrine de l'AMF sur les instruments non financiers publiée en 2020. Le ministère du Trésor publie mensuellement la liste des fonds labellisés. | d | 1 | 23 |
| Label Relance | 6 | L'accent mis sur les contrôles périodiques | L'organe de contrôle du label "Relance" veille à ce que les organismes de placement collectif certifiés respectent les engagements définis dans la Charte. Le droit d'utiliser le label "Relance" peut être retiré si l'organe de contrôle constate des violations graves des exigences de la Charte, auxquelles il n'a pas été remédié dans un délai raisonnable | d | 1 | 24 |
| Label Relance | 6 | Parties liées | Le label Relance a été créé et est coordonné par les principales associations professionnelles du secteur financier en France, qui en garantissent la crédibilité : l'Association française de la gestion financière (AFG), France Invest, la Fédération française de l'assurance (FBF), la Fédération bancaire française (FBF), l'Association nationale des conseillers financiers (ANACOFI), la Chambre nationale du conseil en gestion de patrimoine (CNCGP), l'Association française des épargnants et retraités (AFER), la Fédération française des associations d'actionnaires salariés et anciens salariés (FAS), la Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants retraités (FAIDER) et la Fédération des investisseurs institutionnels et des clubs d'investissement (F2IC). | d | 1 | 25 |
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