Label Relance

Le Label Relance doit permettre aux épargnants d'identifier facilement les fonds qui investissent dans le site Société basé en France et qui contribuent à la relance de l'économie post-Covid tout en appliquant certains critères ESG.

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Généralités

Étiquette Label Relance
Nationalité France - Français
Gestion Le Label est délivré par la Direction Générale du Trésor pour récompenser Société qui investit dans la relance de l'économie.
Type d'étiquette thématique
Site web https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/10/19/signature-d-un-accord-de-place-pour-la-creation-du-label-relance-afin-d-orienter-l-epargne-vers-le-financent-de-long-terme-des-entreprises-francaises
Marché Le label s'applique uniquement à Société qui a son siège social en France.
Produits 218 fonds à la fin de juin 2022
Liens vers les fonds https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/10/19/signature-d-un-accord-de-place-pour-la-creation-du-label-relance-afin-d-orienter-l-epargne-vers-le-financent-de-long-terme-des-entreprises-francaises
Critères https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/64f850de-6ec7-44e9-99c9-40035796ddc9/files/65fe2c8b-7501-4882-b262-353a7b89d1de
Périodicité 4 ans avec vérification des exigences tous les 6 mois

Données détaillées

Description Le Label Relance doit permettre aux épargnants d'identifier facilement les fonds qui investissent dans Société basés en France et qui contribuent au redressement de l'économie post-Covid tout en appliquant certains critères ESG.
Genèse et développement Ce label a été créé en octobre 2020 à l'initiative du ministre de l'Économie, des Finances et du Redressement productif, en concertation avec les associations et fédérations du secteur financier, les entreprises et les épargnants, dans le but de faciliter la relance post-couplage et de rendre reconnaissables par les épargnants les fonds qui participent activement au soutien de l'économie.
Objectifs Label Relance a pour objectif de faciliter la reconnaissance des fonds d'investissement capables de mobiliser rapidement de nouvelles ressources pour soutenir les actifs et les fonds propres des entreprises françaises, et de permettre aux épargnants d'identifier facilement les investissements qui répondent aux besoins des entreprises, favorisant ainsi leur mobilisation pour la reprise.
Promoteurs et administrateurs Le label est administré par l'organe de contrôle de la marque "Relance", un comité transversal qui réunit toutes les associations professionnelles du secteur financier, et qui est chargé d'examiner le processus de labellisation et de coordonner les actions de l'organe de contrôle, administré par la Direction générale du Trésor, qui surveille la conformité des fonds labellisés dans le temps.
Approche ISR Pour bénéficier du label Relance, le fonds doit répondre aux critères financiers du label (choisir l'un des deux régimes d'investissement du label), et prendre en compte les facteurs ESG, notamment l'exclusion des activités liées au carbone, les engagements sociaux en faveur de l'emploi et des salariés, et une approche forte de l'inclusion, des meilleures pratiques de gouvernance et de l'égalité des sexes.
Critères obligatoires Les critères minimaux que les fonds doivent respecter pour obtenir le label sont divisés en critères d'investissement (allocation des actifs du fonds pour soutenir le financement de l'économie française) et en critères ESG : Un système de supervision ESG est obligatoire sur Société , ainsi qu'un plan de développement pluriannuel, l'évaluation ESG d'au moins 75 % du portefeuille du fonds et l'exclusion de Société engagé dans des activités liées au charbon, et peut vérifier que les participations du portefeuille mettent en œuvre des mesures sociales en faveur des employés (intérêts, plans salariaux équitables) et disposent de structures de gouvernance basées sur l'égalité des sexes et les meilleures pratiques. Il est également prévu la reconnaissance d'autres labels français (Label SRI, Greenfin, Finansol), et l'obligation de se conformer aux normes de transparence publiées par l'AMF en 2020 en matière d'ESG.
Critères supplémentaires Les critères optionnels valorisés par le ministère sont l'engagement (vote aux assemblées générales annuelles et dialogue avec Société dans le portefeuille), et une approche renforcée des questions environnementales (les thèmes liés à la transition écologique et énergétique typique du label Greenfin sont particulièrement encouragés). Le Label exige également que les fonds investissant dans des actions cotées en bourse s'engagent à participer matériellement à au moins cinq augmentations de capital par an.
Processus d'allocation Pour obtenir le label, vous devez contacter le Conseil de Surveillance par e-mail, en remplissant le formulaire de demande approprié et en ajoutant la documentation réglementaire du fonds, le document d'informations clés, tout document complémentaire relatif à la politique ESG et tout autre document que vous jugez utile pour l'examen de votre dossier. Le label est accordé après un examen complet par le conseil de surveillance, qui décide et notifie par écrit le droit d'utiliser le label pour les 4 prochaines années.
Certification externe Le label est initialement accordé pour une période de 4 ans, puis vérifié après un rapport semestriel. Le Trésor, en cas de doute, initie un processus de contrôle et se réserve le droit de retirer le droit d'utiliser le label si les exigences minimales ne sont pas respectées.
L'accent sur la transparence Les fonds doivent publier tous les six mois sur leur site internet des informations sur leurs participations, le pourcentage de leur portefeuille investi en français Société , le type d'actifs détenus et les critères ESG utilisés (notations, indicateurs utilisés) conformément à la doctrine de l'AMF sur les instruments non financiers publiée en 2020. Le ministère français du Trésor publie chaque mois la liste des fonds labellisés.
Se concentrer sur les contrôles périodiques L'organe de contrôle du label "Relance" veille à ce que les organismes de placement collectif certifiés respectent les engagements énoncés dans la Charte. Le droit d'utiliser le label "Relance" peut être retiré si l'organe de contrôle identifie des violations graves des exigences de la Charte sans y remédier dans un délai raisonnable.
Parties liées La marque "Relance" a été créée et est coordonnée par les principales associations professionnelles du secteur financier en France, qui garantissent sa crédibilité : l'Association française de la gestion financière (AFG), France Invest, la Fédération française des assurances (FBF), la Fédération française des banques (FBF ), l'Association nationale des conseillers financiers (ANACOFI), la Chambre nationale du conseil en gestion de patrimoine (CNCGP), l'Association française d'épargne et de retraite (AFER), la Fédération française des associations d'actionnaires salariés et anciens salariés (FAS), la Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants retraités (FAIDER) et la Fédération des investisseurs institutionnels et des clubs d'investissement (F2IC).
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