Label Relance

Le Label Relance doit permettre aux épargnants d'identifier facilement les fonds qui investissent dans le site Société basé en France et qui contribuent à la relance de l'économie post-Covid tout en appliquant certains critères ESG.

Généralités

Étiquette	Label Relance
Nationalité	France - Français
Gestion	Société Le Label est délivré par la Direction Générale du Trésor pour récompenser les entreprises qui investissent dans la relance de l'économie.
Type d'étiquette	thématique
Site web	https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/10/19/signature-d-un-accord-de-place-pour-la-creation-du-label-relance-afin-d-orienter-l-epargne-vers-le-financent-de-long-terme-des-entreprises-francaises
Marché	Le label s'applique uniquement à Société qui a son siège social en France.
Produits	218 fonds à la fin du mois de juin 2022
Liens vers les fonds	https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/10/19/signature-d-un-accord-de-place-pour-la-creation-du-label-relance-afin-d-orienter-l-epargne-vers-le-financent-de-long-terme-des-entreprises-francaises
Critères	https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/64f850de-6ec7-44e9-99c9-40035796ddc9/files/65fe2c8b-7501-4882-b262-353a7b89d1de
Périodicité	4 ans avec vérification des exigences tous les 6 mois

Données détaillées

Description	Société Le Label Relance doit permettre aux épargnants d'identifier facilement les fonds qui investissent en France et contribuent à la relance de l'économie post-COVID tout en appliquant certains critères ESG.
Genèse et développement	Le label a été créé en octobre 2020 à l'initiative du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, en concertation avec les associations et fédérations du secteur financier, les entreprises et les épargnants, afin de faciliter la relance post-covidique et de rendre reconnaissables aux épargnants les fonds qui participent activement au soutien de l'économie
Objectifs	Label Relance a pour objectif de faciliter la reconnaissance des fonds d'investissement qui peuvent mobiliser rapidement de nouvelles ressources pour soutenir les actifs et les fonds propres des entreprises françaises et doit permettre aux épargnants d'identifier facilement les placements qui répondent aux besoins des entreprises, facilitant ainsi leur mobilisation pour le redressement.
Promoteurs et administrateurs	Le label est géré par le Conseil de surveillance du label "Relance", un comité intersectoriel qui réunit toutes les associations professionnelles du secteur financier et qui est chargé d'examiner le processus de labellisation et de coordonner les actions du Conseil de contrôle, administré par le Trésor, qui surveille la conformité des fonds labellisés au fil du temps.
Approche ISR	Pour obtenir le label Relance, le fonds doit remplir les critères financiers du label (choisir l'un des deux régimes d'investissement du label) et prendre en considération les facteurs ESG, notamment l'exclusion des activités liées au charbon, les engagements sociaux en faveur de l'emploi et des salariés, ainsi qu'une approche forte en matière d'inclusion, de bonnes pratiques de gouvernance et d'égalité entre les hommes et les femmes.
Critères obligatoires	Les critères minimaux que les fonds doivent respecter pour obtenir le label sont divisés en critères d'investissement (allocation des actifs du fonds pour soutenir le financement de l'économie française) et en critères ESG : Société Société un système de supervision ESG au niveau de la société de gestion et un plan de développement pluriannuel sont obligatoires, l'évaluation ESG d'au moins 75 % du portefeuille du fonds et l'exclusion des entreprises engagées dans des activités liées au charbon, et peuvent vérifier que les participations du portefeuille mettent en œuvre des mesures sociales en faveur des employés (intérêts, plans salariaux équitables) et ont des structures de gouvernance basées sur l'égalité des sexes et les meilleures pratiques. Il existe également des formes de reconnaissance d'autres labels français (Label ISR, Greenfin, Finansol), et une obligation de se conformer aux normes de transparence émises par l'AMF en 2020 en matière d'ESG.
Critères supplémentaires	Société Les critères optionnels mis en avant par le ministère sont l'Engagement (vote aux assemblées générales et dialogue avec le portefeuille), et une approche renforcée des questions environnementales (les questions liées à la transition écologique et énergétique typiques du Label Greenfin sont particulièrement encouragées). Le Label demande également aux fonds investissant dans des actions cotées en bourse de s'engager à participer matériellement à au moins cinq augmentations de capital par an.
Processus d'allocation	Pour obtenir le label, il est nécessaire de contacter le Conseil de surveillance par e-mail en remplissant le formulaire de demande approprié et en y ajoutant la documentation réglementaire du fonds, le document d'informations clés, tout document complémentaire relatif à la politique ESG et tout autre document que vous jugerez utile à l'examen de votre dossier. Le Label est accordé après examen complet par le Conseil de Surveillance, qui délibère et notifie par écrit le droit d'utiliser le label pour les 4 années suivantes.
Certification externe	Le label est initialement accordé pour une période de 4 ans, puis vérifié après un rapport semestriel. Le Trésor, en cas de doute, initie un processus de contrôle et se réserve le droit de retirer le droit d'utiliser le label si les exigences minimales ne sont pas respectées.
L'accent sur la transparence	Les fonds doivent publier tous les six mois sur leur site internet des informations sur leurs participations, le pourcentage de leur portefeuille investi en français Société , le type d'actifs détenus et les critères ESG utilisés (notations, indicateurs utilisés) conformément à la doctrine de l'AMF sur les instruments non financiers publiée en 2020. Le ministère français du Trésor publie chaque mois la liste des fonds labellisés.
Se concentrer sur les contrôles périodiques	L'organe de contrôle du label "Relance" veille à ce que les organismes de placement collectif certifiés respectent les engagements définis dans la Charte. Le droit d'utiliser le label "Relance" peut être retiré si l'organe de contrôle constate des violations graves des exigences de la Charte, auxquelles il n'a pas été remédié dans un délai raisonnable
Parties liées	Le label Relance a été créé et est coordonné par les principales associations professionnelles du secteur financier en France, qui en garantissent la crédibilité : l'Association française de la gestion financière (AFG), France Invest, la Fédération française de l'assurance (FBF), la Fédération bancaire française (FBF), l'Association nationale des conseillers financiers (ANACOFI), la Chambre nationale du conseil en gestion de patrimoine (CNCGP), l'Association française des épargnants et retraités (AFER), la Fédération française des associations d'actionnaires salariés et anciens salariés (FAS), la Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants retraités (FAIDER) et la Fédération des investisseurs institutionnels et des clubs d'investissement (F2IC).