Label ISR
Le label ISR vise à accroître la reconnaissance des fonds socialement responsables (ISR) auprès des épargnants, et à garantir que divers objectifs extra-financiers sont gérés activement par les fonds, dans les domaines de l'environnement, Société et de la gouvernance.
Généralités
| Étiquette | Label ISR |
| Nationalité | France - français/anglais |
| Gestion | Label délivré par le ministère français de l'économie et des finances |
| Type d'étiquette | SRI |
| Site web | https://www.lelabelisr.fr/label-isr/ |
| Marché | Le label est ouvert aux fonds communs de placement (y compris les fonds de fonds et les fonds immobiliers) et aux mandats de gestion. |
| Produits | 1075 fonds et produits à la fin du mois de juin 2022 |
| Liens vers les fonds | https://www.lelabelisr.fr/comment-investir/fonds-labellises/ |
| Critères | https://www.lelabelisr.fr/wp-content/uploads/210830-Liste-fonds-label-ISR.xlsx |
| Périodicité | 3 ans avec vérification des exigences chaque année |
Données détaillées
| Description | Le label ISR vise à accroître la reconnaissance des fonds socialement responsables (ISR) auprès des épargnants, et à garantir que les facteurs extra-financiers liés à l'environnement, Société et à la gouvernance sont activement gérés par les fonds labellisés. |
| Genèse et développement | Le Label ISR a été créé en 2016 sous la forme d'une initiative publique suite à une demande des acteurs financiers français. Le ministère est propriétaire du label, qu'il gère selon un processus très structuré. Une première version du Label "v1" était en vigueur jusqu'en octobre 2020, date à l'issue de laquelle les fonds doivent avoir adapté leur processus d'investissement pour répondre aux critères actuels (v2). |
| Objectifs | La complexité de la question de l'ISR a conduit les autorités publiques à privilégier une approche déléguée, exigeant que les produits respectent un ensemble de principes organisationnels et rassurant ainsi les investisseurs sur le fait que le label répond aux critères clés d'intentionnalité de la gestion et de suivi des performances pour être considéré effectivement comme un "fonds ISR". |
| Promoteurs et administrateurs | Le Label SRI, initié par le Ministère des Finances, s'appuie sur un " Comité du Label " composé de 12 experts issus de la société civile Société (syndicalistes, cadres, universitaires...), et un Comité scientifique de 4 membres (universitaires) qui définissent les exigences obligatoires et facultatives. Il est ensuite administré par trois organismes certificateurs indépendants nommés par l'organisme national qui gère l'accréditation (COFRAC), qui décident de l'admissibilité des candidats en toute indépendance, sur la base de critères d'audit établis. |
| Approche ISR | Elle repose sur 6 piliers : 1) des objectifs ESG transparents ; 2) une stratégie et un système de supervision des objectifs ; 3) une intégration claire dans le processus d'investissement ; 4) une stratégie d'engagement envers les investissements du portefeuille ; 5) une communication transparente des résultats ; 6) un suivi constant des performances ESG et des impacts positifs. |
| Critères obligatoires | Les objectifs ESG doivent être clairement énoncés dans le prospectus et les documents de marketing, et les évaluations ESG doivent être clairement liées au processus d'investissement, et réalisées par des ressources qualifiées ; la traçabilité des résultats ESG est assurée dans le temps sur au moins 90% du portefeuille, et les techniques financières excluent les approches spéculatives. Le fonds met en œuvre une politique active d'engagement avec Société dans le portefeuille. La transparence envers les investisseurs est garantie |
| Critères supplémentaires | Il n'y a pas de véritables critères optionnels : le fonds dispose d'une large marge d'action dans la définition des stratégies ESG, mais doit assurer une supervision étroite des objectifs, de la stratégie, des mesures et des résultats sur l'économie, et appliquer les exigences spécifiques relatives à chaque stratégie (Best-in-Class, dérivés, politique d'engagement, transparence renforcée...). |
| Processus d'allocation | Société qui souhaite obtenir le label doit adhérer à l'organisme de promotion et prouver qu'il répond aux critères d'éligibilité. La demande est d'abord examinée par un organisme de certification accrédité (AFNOR Certification, Deloitte, EY France) qui vérifie les exigences et établit un rapport d'audit et décide en toute indépendance d'attribuer le label. Ils informent ensuite le ministère français des finances. Un organisme public spécialisé dans l'accréditation, le COFRAC, apporte au ministère un soutien qualifié dans la sélection et le contrôle des organismes accrédités délivrant le label. |
| Certification externe | Le label ISR comprend un protocole d'audit détaillé et un examen annuel de la performance par rapport aux attentes et de l'organisation ESG des fonds. |
| L'accent sur la transparence | Une transparence accrue est prévue tant à l'égard du label que des investisseurs, qui doivent pouvoir lire facilement les objectifs ESG et les résultats obtenus grâce aux rapports annuels mis à la disposition des investisseurs. |
| Se concentrer sur les contrôles périodiques | Le processus d'audit annuel par l'organisme accrédité vise à vérifier à la fois les processus de gestion ESG, les processus d'investissement et le suivi des résultats ainsi que l'impact sur l'économie. |
| Parties liées | Le dispositif de gestion est largement délégué par le ministère des Finances à des tiers compétents : le COFRAC pour émettre des instructions de contrôle et qualifier les candidats à l'accréditation, et des organismes accrédités spécialisés dans l'audit et l'assurance qualité (EY France, Afnor Certification, Deloitte). |
