Label ISR

Société Le label ISR vise à accroître la reconnaissance des fonds socialement responsables (ISR) auprès des épargnants et à garantir que divers objectifs extra-financiers sont activement gérés par les fonds, dans les domaines de l'environnement et de la gouvernance.

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Généralités

Étiquette Label ISR
Nationalité France - Français / Anglais
Gestion Label délivré par le ministère français de l'économie et des finances
Type d'étiquette SRI
Site web https://www.lelabelisr.fr/label-isr/
Marché Le label est ouvert aux fonds communs de placement (y compris les fonds de fonds et les fonds immobiliers) et aux mandats de gestion.
Produits 1075 fonds et produits à la fin du mois de juin 2022
Liens vers les fonds https://www.lelabelisr.fr/comment-investir/fonds-labellises/
Critères https://www.lelabelisr.fr/wp-content/uploads/210830-Liste-fonds-label-ISR.xlsx
Périodicité 3 ans avec vérification des exigences chaque année

Données détaillées

Description Société Le label ISR vise à accroître la reconnaissance des fonds socialement responsables (ISR) par les épargnants et à garantir que les facteurs extra-financiers liés à l'environnement et à la gouvernance sont activement gérés par les fonds labellisés.
Genèse et développement Le Label ISR est né en 2016 d'une initiative publique à la suite d'une demande des acteurs financiers français. Le ministère est propriétaire du label, qu'il gère selon un processus très structuré. Une première version du Label "v1" était en vigueur jusqu'en octobre 2020, date à laquelle les fonds devaient avoir adapté leur processus d'investissement pour répondre aux critères actuels (v2).
Objectifs La complexité de la question de l'ISR a conduit les autorités publiques à privilégier une approche déléguée, exigeant que les produits se conforment à une série de principes organisationnels et garantissant ainsi aux investisseurs que le label répond aux critères clés d'intentionnalité de la gestion et de suivi des performances pour être effectivement considéré comme un "fonds ISR".
Promoteurs et administrateurs Société Le Label ISR, initié par le Ministère des Finances, s'appuie sur un "Comité du Label" composé de 12 experts (syndicalistes, dirigeants, universitaires...), et d'un Comité Scientifique de 4 membres (universitaires) qui définissent les exigences obligatoires et optionnelles. Il est ensuite géré par trois organismes certificateurs indépendants épinglés par l'organisme national qui gère les accréditations (COFRAC), qui décident de l'éligibilité des candidats en toute indépendance, sur la base des critères d'audit établis.
Approche ISR Il repose sur six piliers : 1) des objectifs ESG transparents ; 2) une stratégie et un système de supervision des objectifs ; 3) une intégration claire dans le processus d'investissement ; 4) une stratégie d'engagement vis-à-vis des investissements du portefeuille ; 5) une communication transparente des résultats ; et 6) un suivi constant des performances ESG et des impacts positifs obtenus.
Critères obligatoires Les objectifs ESG doivent être clairement énoncés dans le prospectus et le matériel de marketing, et les évaluations ESG doivent être clairement liées au processus d'investissement et menées par des ressources qualifiées ; la traçabilité des résultats ESG est assurée dans le temps pour au moins 90 % du portefeuille ; et les techniques financières excluent les approches spéculatives. Société Le fonds met en œuvre une politique d'engagement actif au sein du portefeuille. La transparence envers les investisseurs est garantie
Critères supplémentaires Il n'y a pas vraiment de critères optionnels : le fonds dispose d'une large marge de manœuvre pour agir lors de la définition des stratégies ESG, mais il doit assurer un contrôle étroit des objectifs, de la stratégie, des mesures et des résultats sur l'économie, et appliquer les exigences spécifiques liées à chaque stratégie (Best-in-Class, produits dérivés, politique d'engagement, transparence accrue...).
Processus d'allocation Société Les entreprises qui souhaitent obtenir le label doivent adhérer à l'Organisme de promotion et prouver qu'elles répondent aux critères d'éligibilité. La demande est d'abord examinée par un organisme certificateur accrédité (AFNOR Certification, Deloitte, EY France) qui vérifie les exigences et établit un rapport d'audit et décide en toute indépendance d'attribuer le label. Il en informe ensuite le ministère français des finances. Un organisme public spécialisé dans l'accréditation, le COFRAC, apporte au ministère un appui qualifié dans la sélection et le contrôle préalable des organismes accrédités délivrant le label.
Certification externe Le label ISR comprend un protocole d'audit détaillé et un examen annuel de la performance par rapport aux attentes et de l'organisation ESG des fonds.
Priorité à la transparence Une plus grande transparence est envisagée à l'égard du label et des investisseurs, qui doivent pouvoir lire facilement les objectifs et les réalisations ESG dans les rapports annuels mis à la disposition des investisseurs.
L'accent mis sur les contrôles périodiques Le processus d'audit annuel par l'organisme accrédité vise à vérifier à la fois les processus de gestion ESG, les processus d'investissement, le suivi des résultats et l'impact sur l'économie.
Parties liées Le mécanisme de gestion est largement délégué par le ministère des finances à des tiers compétents : le COFRAC pour émettre des instructions d'audit et qualifier les candidats à l'accréditation, et des organismes accrédités spécialisés dans l'audit et l'assurance qualité (EY France, Afnor Certification, Deloitte).