Greenfin - France Finance Verte
Le label Greenfin cible les acteurs financiers qui agissent en conformité avec les objectifs de la transition énergétique et climatique et garantit aux investisseurs la qualité "verte" des fonds d'investissement.
Généralités
| Étiquette | Greenfin |
| Nationalité | France - Français/Anglais |
| Gestion | Label délivré par le ministère français de la transition écologique |
| Type d'étiquette | Thématique |
| Site web | https://www.ecologie.gouv.fr/label-greenfin |
| Marché | Le label vise les fonds communs de placement commercialisés sur le marché français |
| Produits | 82 fonds à la fin du mois de juin 2022 |
| Critères | https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Codes%20ISIN.xlsx |
| Périodicité | annuel |
Données détaillées
| Description | Le label Greenfin s'adresse aux acteurs financiers qui agissent au service du bien commun afin de faciliter la transition énergétique et climatique et assure aux investisseurs la qualité "verte" des fonds d'investissement. |
| Genèse et développement | Greenfin est le premier label d'État dédié à la finance verte ; il a été lancé fin 2015 à l'occasion de la COP 21. Il remplace l'ancien label "Transition énergétique et écologique pour le climat" et s'appuie sur un décret et une ordonnance publiés en décembre 2015 qui ont officiellement créé le label et défini son règlement et ses modalités de contrôle |
| Objectifs | Greenfin vise à mobiliser une partie de l'épargne au profit de la transition énergétique et écologique ; il garantit la qualité verte des fonds d'investissement et s'adresse aux acteurs financiers agissant en faveur de la transition écologique et énergétique par des pratiques transparentes et durables. |
| Promoteurs et administrateurs | Les pouvoirs publics français sont propriétaires du label (marque, règlement d'usage, référentiel) et approuvent les propositions d'évolution soumises par le Comité du label Greenfin (présidé par le ministère et composé de représentants de toutes les parties prenantes, y compris des représentants des associations de consommateurs), qui est également chargé de gérer l'ensemble du dispositif et de veiller au bon fonctionnement du processus de labellisation et de son évolution. La certification est alors délivrée non pas directement par le comité, mais par le "labellisateur" et Novethic, EY France et Afnor ont été désignés comme organismes responsables de la délivrance du label Greenfin. |
| Approche ISR | Pour obtenir le label, les fonds devront démontrer une approche thématique centrée sur les huit catégories d'activités relevant de la transition énergétique et écologique et de la lutte contre le changement climatique ("éco-actifs") listées par Greenfin, ainsi qu'une politique d'exclusion des énergies fossiles et de l'énergie nucléaire. Le fonds devra également disposer d'une méthode d'évaluation de l'impact de ses investissements sur la transition écologique et être en mesure de répondre aux controverses ESG. |
| Critères obligatoires | Les critères minimaux à respecter pour obtenir le label sont les suivants : des critères d'exclusion des activités économiques contraires à la transition énergétique et écologique ou actuellement controversées (principalement liées aux énergies fossiles et à l'énergie nucléaire), une stratégie d'approche thématique centrée sur les " éco-activités " (8 catégories d'activités liées à la transition énergétique et écologique et à la lutte contre le changement climatique énergie, construction, déchets, industrie, transport propre, télécommunication, agriculture et changement climatique), une approche Best in class pour l'évaluation de ses investissements, une méthodologie d'évaluation de l'impact de ses investissements en matière de transition écologique et une structure capable de traiter les controverses ESG. |
| Critères supplémentaires | Il n'y a pas de critères supplémentaires |
| Processus d'allocation | Société Les fonds qui souhaitent obtenir une certification doivent adresser leur demande à l'un des organismes de labellisation et fournir des informations sur la nature et la composition du portefeuille ainsi que sur les règles de gestion et de contrôle interne appliquées afin de procéder à une première analyse. À l'issue de cette première analyse, l'organisme de labellisation procédera à un audit proprement dit afin de déterminer si le fonds répond aux exigences requises. La décision d'attribuer le label Greenfin est prise de manière indépendante par l'organisme de labellisation, sur la base du rapport d'audit. |
| Certification externe | Le label Greenfin est accordé pour une période d'un an renouvelable. Au cours de cette période d'un an, des contrôles intermédiaires sont prévus pour vérifier que le fonds continue à répondre aux exigences du label dans le temps |
| Priorité à la transparence | durabilité Il sera nécessaire de mettre à la disposition du Greenfin sa stratégie et son évolution au cours des trois dernières années ; d'avoir une gestion financière transparente (limiter l'utilisation d'instruments financiers dérivés). L'obligation de transparence requise ne concerne que Greenfin et non l'ensemble des investisseurs. |
| L'accent mis sur les contrôles périodiques | Le respect des critères est contrôlé à la fois à la fin de la période annuelle de labellisation et par des contrôles intermédiaires effectués par l'organisme de labellisation. |
| Parties liées | Le label a confié le processus de labellisation et de labellisation à des organismes externes chargés de délivrer le label Greenfin. A ce jour, EY France, Novethic et Afnor Certification sont les organismes désignés pour le processus de labellisation |
