Greenfin - France Finance Verte

Le label Greenfin s'adresse aux acteurs financiers qui agissent en conformité avec les objectifs de la transition énergétique et climatique et garantit aux investisseurs la qualité "verte" des fonds d'investissement.

Généralités

Étiquette	Greenfin
Nationalité	France - français/anglais
Gestion	Label délivré par le ministère français de la transition écologique
Type d'étiquette	Thématique
Site web	https://www.ecologie.gouv.fr/label-greenfin
Marché	Le label vise les fonds communs de placement destinés à être vendus sur le marché français.
Produits	82 fonds à la fin du mois de juin 2022
Critères	https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Codes%20ISIN.xlsx
Périodicité	annuel

Données détaillées

Description	Le label Greenfin s'adresse aux acteurs financiers agissant au service du bien commun dans le but de faciliter la transition énergétique et climatique et assure aux investisseurs la qualité "verte" des fonds d'investissement.
Genèse et développement	Greenfin est le premier label étatique dédié à la finance verte ; il a été lancé fin 2015 à l'occasion de la COP 21. Il remplace l'ancien label "Transition énergétique et écologique pour le climat" et s'appuie sur un décret et une ordonnance publiés en décembre 2015 qui ont officiellement créé le label et défini son règlement et ses modalités de contrôle.
Objectifs	Greenfin vise à mobiliser une partie de l'épargne au profit de la transition énergétique et écologique ; elle garantit la qualité verte des fonds d'investissement et s'adresse aux acteurs financiers qui agissent en faveur de la transition écologique et énergétique par des pratiques transparentes et durables.
Promoteurs et administrateurs	Les pouvoirs publics français sont propriétaires du label (marque, règles d'utilisation, référentiel) et approuvent les propositions d'évolution soumises par le Comité du label Greenfin (présidé par le ministère et composé de représentants de toutes les parties prenantes, y compris des représentants des associations de consommateurs) qui est également chargé de gérer l'ensemble du système et de veiller au bon fonctionnement du processus de labellisation et à son évolution. La certification est alors délivrée non pas directement par le Comité, mais par le "Labeller" et Novethic, EY France et Afnor ont été désignés comme les organismes chargés de délivrer le label Greenfin.
Approche ISR	Pour obtenir ce label, les fonds devront démontrer qu'ils ont une approche thématique axée sur les huit catégories d'activités relevant de la transition énergétique et écologique et du changement climatique ("éco-actifs") répertoriées par Greenfin, et qu'ils ont une politique d'exclusion des combustibles fossiles et de l'énergie nucléaire. Il sera également nécessaire que le fonds dispose d'une méthode d'évaluation de l'impact de ses investissements sur la transition écologique et qu'il soit en mesure de répondre aux controverses ESG.
Critères obligatoires	Les critères minimaux à respecter pour obtenir le label sont les suivants : des critères d'exclusion pour les activités économiques contraires à la transition énergétique et écologique ou actuellement controversées (concernant principalement les combustibles fossiles et l'énergie nucléaire), une stratégie d'approche thématique axée sur les "éco-activités" (8 catégories d'activités liées à la transition énergétique et écologique et à la lutte contre le changement climatique : l'énergie, la construction, les déchets, l'industrie, les transports propres, les télécommunications, l'agriculture et le changement climatique), une approche Best in Class pour la valorisation de ses investissements, une méthodologie d'évaluation de l'impact de ses investissements en matière de transition écologique et une structure capable de gérer les controverses ESG.
Critères supplémentaires	Il n'y a pas de critères supplémentaires
Processus d'allocation	Société qui souhaite obtenir une certification doit adresser sa demande à l'un des organismes de labellisation et fournir des informations sur la nature et la composition du portefeuille ainsi que sur les règles de gestion et de contrôle interne appliquées afin de procéder à une première analyse. Après l'analyse initiale, un processus d'audit réel sera effectué par l'organisme de labellisation afin de déterminer si le fonds répond aux exigences nécessaires. La décision d'attribuer le label Greenfin est prise de manière indépendante par l'organisme de labellisation, sur la base du rapport d'audit.
Certification externe	Le label Greenfin est accordé pour une période renouvelable d'un an. Pendant la période d'un an, des contrôles intermédiaires sont effectués pour s'assurer que le fonds continue à répondre aux exigences du label dans le temps.
L'accent sur la transparence	Il sera nécessaire de mettre à la disposition de Greenfin sa stratégie de durabilité et son évolution au cours des trois dernières années ; d'avoir une gestion financière transparente (limiter l'utilisation d'instruments financiers dérivés). L'obligation de transparence requise ne concerne que Greenfin et non l'ensemble des investisseurs.
Se concentrer sur les contrôles périodiques	Le respect des critères est contrôlé à la fois à la fin de la période annuelle de labellisation et par des contrôles intermédiaires effectués par l'organisme de labellisation.
Parties liées	Le label a confié le processus de labellisation à des organismes externes qui sont chargés de délivrer le label Greenfin. A ce jour, EY France, Novethic et Afnor Certification sont les organismes désignés pour le processus de labellisation.